Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 981dabf2-b43c-4857-a84e-bdda63347715
- Début de validité
- 10 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381028/article-7/versions/981dabf2-b43c-4857-a84e-bdda63347715/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'épisode de pollution, l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air informe les représentants de l'Etat dans le département compétents et l'agence régionale de santé au moins une fois par jour sur la pollution atmosphérique constatée et prévue.
Les informations relatives aux prévisions de qualité de l'air et aux mesures préfectorales mises en œuvre sont saisies sans délai par les personnes désignées par le représentant de l'Etat dans le département dans l'outil national de suivi « vigilance atmosphérique » mis en place par le ministère en charge de l'environnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.