Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f013e4c0-4420-4b9d-b3c4-bdc3869c1089
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964240/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964240/article/versions/f013e4c0-4420-4b9d-b3c4-bdc3869c1089/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 12
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2016