Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e823c2c4-b9b8-498c-97c4-836872b7870f
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964250/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964250/article-5/versions/e823c2c4-b9b8-498c-97c4-836872b7870f/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-6