Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2f7ba40-84f3-41ee-bbac-59c7f5325b83
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964258/article-12/versions/d2f7ba40-84f3-41ee-bbac-59c7f5325b83/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.