Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85434b1a-4b51-4c9e-a399-fbe7382358f9
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964244/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964244/article-2/versions/85434b1a-4b51-4c9e-a399-fbe7382358f9/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.