Code des relations entre le public et l'administration - Article L321-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b74ee300-022d-4639-82bc-8886a3352bdd
- Début de validité
- 9 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218992/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033218992/article-l321-2/versions/b74ee300-022d-4639-82bc-8886a3352bdd/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 12 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L127-9 (V)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-12 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1112-23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article L1112-23
- CITATION Article L312-1
- CITATION Article L312-1
- CITATION Article L312-1