Code des transports - Article L5531-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7b37061-d90b-484e-882b-83146b0f4cd8
- Début de validité
- 10 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033554955/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033554955/article-l5531-33/versions/e7b37061-d90b-484e-882b-83146b0f4cd8/
Sommaire du texte
Texte
A bord de tout autre navire, l'armateur peut décider de faire effectuer de tels contrôles à bord, dans les conditions prévues à la présente section, et de l'équiper à cet effet d'appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41.
Le présent article ne s'applique pas aux navires mentionnés à l'article L. 5521-5.
Le présent article ne s'applique pas aux navires mentionnés à l'article L. 5521-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5521-5 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5531-40 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5531-41 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5531-44 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5531-46 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5785-1-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5795-2-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article L5531-46
- CITATION Article L5531-40
- CITATION Article L5531-41
- CITATION Article L5531-44
- CITATION Article L5531-46
- CITATION Article L5785-1-3
- CITATION Article L5795-2-3
- CITATION Article L5521-5