Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8411ef42-acd5-4130-88b3-6237f5951857
- Début de validité
- 2 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034108430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034108430/article-13/versions/8411ef42-acd5-4130-88b3-6237f5951857/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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