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Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - Article 5-1

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Version
Mise à jour en retard — 1fb7a323-a8a7-4ab5-8c03-d3477d8c8334
Début de validité
3 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047081938/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047081938/article-5-1/versions/1fb7a323-a8a7-4ab5-8c03-d3477d8c8334/
Sommaire du texte

I.-Pour le renouvellement de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées à l'article 4 :



MODULES
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE

Module juridique
Maitriser la législation propre à l'activité cynophile
Connaître :

-les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien à des fins de détection d'explosifs ;

-la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage ;

-Les dispositions relatives au stockage et au transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives.
7 heures

Connaissance générale

du chien.
Connaître le contenu des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens
Connaître :

-l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;

-les principales maladies ;

-la vaccination.
4 heures

Maîtriser :

-l'alimentation ;

-l'hygiène corporelle ;

-le pansage ;

-les soins périodiques ;

-le protocole de vaccination ;

-l'hygiène de l'habitat ;

-le lieu de vie ;

-l'hygiène et la réglementation dans les transports.

Urgences cynophiles : coup de chaleur-torsion d'estomac-saignements, etc.

Les gestes de premiers secours.

Obéissance et sociabilité
Acquisition des techniques d'obéissance, d'adaptabilité du chien envers son environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ;
Maitriser :

-les techniques d'obéissance ;

-l'adaptabilité du chien envers son environnement ;

-les techniques du binôme maître-chien.

Savoir effectuer :

-une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;

-un maintien en position couché/ assis ;

-un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté.

Savoir :

-faire franchir à son chien des obstacles bas ;

-faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers, etc.) ;

-contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d'un de ses congénères (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).
3 heures dont 2 heures de mise en pratique


II.-Le stage est suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.

La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande.

Les modules pratiques du stage doivent être effectués avec chaque chien dont le numéro d'immatriculation est inscrit sur la carte professionnelle renouvelée.

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  1. Version 5-1 — VIGUEUR

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