Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d399e7ce-2022-47ef-ba37-c4562f77a7d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034456292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034456292/article-1/versions/d399e7ce-2022-47ef-ba37-c4562f77a7d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-4, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10, Sct. Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, Art. D162-11, Art. D162-12, Art. D162-13, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, Art. D162-14, Art. D162-15, Art. D162-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-10-1, Art. D162-13-1, Art. D162-17
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la q... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D162-10-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D162-13-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D162-17 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-10 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-16 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-9 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. D1434-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L1441-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-3-1 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-4 (Ab)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-5 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-6 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-7 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D162-8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D162-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D162-10-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D162-13-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D162-3-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D162-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D162-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D162-8