Code rural et de la pêche maritime - Article R812-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef700e3c-a244-40ee-b310-64c3bfd05a99
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054060178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060178/article-r812-3/versions/ef700e3c-a244-40ee-b310-64c3bfd05a99/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Historique
Évolution juridique
- Version R*812-3 — MODIFIE
- Version R*812-3 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R*812-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R814-3 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R811-155 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2018 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-193 (Ab)
- CITATION Code rural - art. R812-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 55
- MODIFIE Article 1