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  4. Partie législative
  5. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  6. Titre IV : Ressources
  7. Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
  8. Section 4 : Contrôle.
  9. Article L243-7-5

Code de la sécurité sociale - Article L243-7-5

Mise à jour en retard

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14 juin 2018

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Version
Mise à jour en retard — e8cabbd3-3d22-4c23-81ae-b2c2c6df1aa1
Début de validité
14 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037064096/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037064096/article-l243-7-5/versions/e8cabbd3-3d22-4c23-81ae-b2c2c6df1aa1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article L200-1
      2. Article L200-2
      3. Article L200-2-1
      4. Article L200-3
      5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

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      6. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

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      7. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section

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      8. Titre IV : Ressources Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Généralités Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle Consulter cette section
          1. Section 1 : Recouvrement Consulter cette section

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          2. Section 2 : Sûretés. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Prescription. Consulter cette section

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          4. Section 3 bis : Droits des cotisants. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Contrôle. Consulter cette section
            1. Article L243-7
            2. Article L243-7
            3. Article L243-7-1 A
            4. Article L243-7-1
            5. Article L243-7-2
            6. Article L243-7-3
            7. Article L243-7-4
            8. Article L243-7-5
            9. Article L243-7-6
            10. Article L243-7-7
            11. LEGIARTI000053278908
            12. LEGIARTI000054335500
            13. Article L243-8
            14. LEGIARTI000053266742
            15. Article L243-8
            16. Article L243-9
            17. Article L243-9
            18. LEGIARTI000054335003
            19. Article L243-11
            20. Article L243-12
            21. Article L243-11
            22. Article L243-12-1
            23. Article L243-12
            24. Article L243-12-3
            25. Article L243-12-1
            26. Article L243-13
            27. Article L243-12-3
            28. Article L243-12-4
            29. Article L243-13
          6. Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement Consulter cette section

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          7. Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Contentieux et pénalités Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations Consulter cette section

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      9. Titre V : Régime financier Consulter cette section

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      10. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours Consulter cette section

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      11. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      12. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article L200-1
      2. Article L200-2
      3. Article L200-2-1
      4. Article L200-3
      5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

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      6. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

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      7. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section

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      8. Titre IV : Ressources Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Généralités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle Consulter cette section
          1. Section 1 : Recouvrement Consulter cette section

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          2. Section 2 : Sûretés. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Prescription. Consulter cette section

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          4. Section 3 bis : Droits des cotisants. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Contrôle. Consulter cette section
            1. Article L243-7
            2. Article L243-7
            3. Article L243-7-1 A
            4. Article L243-7-1
            5. Article L243-7-2
            6. Article L243-7-3
            7. Article L243-7-4
            8. Article L243-7-5
            9. Article L243-7-6
            10. Article L243-7-7
            11. LEGIARTI000053278908
            12. LEGIARTI000054335500
            13. Article L243-8
            14. LEGIARTI000053266742
            15. Article L243-8
            16. Article L243-9
            17. Article L243-9
            18. LEGIARTI000054335003
            19. Article L243-11
            20. Article L243-12
            21. Article L243-11
            22. Article L243-12-1
            23. Article L243-12
            24. Article L243-12-3
            25. Article L243-12-1
            26. Article L243-13
            27. Article L243-12-3
            28. Article L243-12-4
            29. Article L243-13
          6. Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement Consulter cette section

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          7. Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Contentieux et pénalités Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations Consulter cette section

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      9. Titre V : Régime financier Consulter cette section

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      10. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours Consulter cette section

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      11. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      12. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 peuvent procéder au redressement des cotisations et contributions dues sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé qui leur sont transmis par les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail. Ces organismes mettent en recouvrement ces cotisations et contributions.



Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2012 Version L243-7-5 — MODIFIE
  2. 14 juin 2018 Version L243-7-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L8271-1-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-7 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L611-8
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-4
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3-2 (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R731-69 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R741-25 (VT)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L8271-1-2
  • CITATION Article L8271-1-2
  • CITATION Article L8271-1-2
  • CITATION Article L8271-1-2
  • CITATION Article L8271-1-2
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L752-4
  • CITATION Article L213-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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