Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdde783b-53fe-41ab-8b98-66b2f35ea976
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296263/article-1/versions/cdde783b-53fe-41ab-8b98-66b2f35ea976/
Sommaire du texte
Texte
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence.
La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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