Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aa74bb0-928d-4515-8372-f72a56d30925
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296309/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296309/article-24/versions/8aa74bb0-928d-4515-8372-f72a56d30925/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.