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Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 25

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Mise à jour en retard — bee88dd4-e1fe-48d0-bae7-16d659e68220
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296311/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296311/article-25/versions/bee88dd4-e1fe-48d0-bae7-16d659e68220/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Accès aux études de licence, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Organisation de la formation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Validation des parcours de formation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Sct. Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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