Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84ee25c7-0052-49df-9519-c7bfcd5a1803
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296291/article-15/versions/84ee25c7-0052-49df-9519-c7bfcd5a1803/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements organisent l'acquisition des unités d'enseignement qui composent les parcours de formation et des 180 crédits du diplôme de licence selon le principe de capitalisation appliqué dans le cadre du système européen de crédits.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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