Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 7

Dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, l'offre de formation conduisant au diplôme de licence est structurée, d'une part, en domaines et mentions et, d'autre part, en parcours de formation qui permettent la spécialisation progressive des étudiants et la poursuite d'objectifs diversifiés.
Ces parcours de formation sont construits au sein de l'ensemble de l'offre de formation de premier cycle proposée par l'établissement et conduisant aux divers diplômes nationaux : notamment les licences et licences professionnelles, les diplômes universitaires de technologie, les diplômes délivrés en formations de santé ou les diplômes délivrés en partenariat avec d'autres établissements.
Afin d'assurer la fluidité et la flexibilité des parcours, les établissements mettent en place des passerelles et des dispositifs d'intégration permettant aux étudiants de valoriser leur parcours antérieur et de changer de formation, que ces formations soient internes ou externes à l'établissement. Pour faciliter les mobilités externes, des conventions sont conclues entre les établissements d'origine et d'accueil de l'étudiant.
En vue de l'obtention d'une mention de licence, les établissements peuvent organiser des parcours différenciés dont les caractéristiques et les exigences respectives sont fonction des objectifs visés et des acquisitions de connaissances et de compétences qui leur sont liées. Cette diversité a pour but de répondre à la variété des projets que les étudiants construisent au cours de leur formation. Elle facilite ainsi la personnalisation des parcours, tout en garantissant, sous le contrôle de l'équipe pédagogique, l'acquisition des connaissances et compétences communes requises pour l'obtention de la mention de licence et garantes de la qualité du diplôme national.
En particulier, les formations ainsi que les unités d'enseignement qui les composent peuvent présenter, à des degrés divers, une dimension plus professionnalisante. Elles peuvent offrir également des passerelles vers d'autres formations. Elles constituent ainsi une réponse adéquate aussi bien pour les étudiants qui, en formation initiale, ont un objectif d'insertion professionnelle à l'issue de la licence que pour ceux qui, en formation continue, souhaitent une réorientation professionnelle ou une reprise d'études.