Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 3

Dans chaque domaine de formation, la licence permet l'acquisition d'un ensemble de connaissances et de compétences mentionnées à l'article 6.
Les compétences acquises sont précisées par les référentiels de compétences définis à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation, les associations mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation, les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur ces sujets.
La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité de suivi mentionné à l'alinéa précédent. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels.