Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 6

- Code du travail

Art. R5112-18, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R5521-6, Art. D5521-7, Art. D5521-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5522-17, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi, Art. R5524-1, Art. R5524-2, Sct. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5523-2-1, Sct. Sous-section 3 : Régimes particuliers, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi , Art. R5523-2-2, Art. R5522-83, Art. R5522-85, Art. R5522-84, Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle , Art. R5522-86, Art. R5522-87, Sct. Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle , Art. R5522-88, Art. R5522-89, Art. R5522-90, Sct. Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique, Art. R5522-91, Art. R5522-92, Art. R5522-93, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10

- Code du travail

Art. R5531-1