Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2df98f3-8737-4b1c-99f0-26c81a5b49f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560105/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560105/article-2/versions/a2df98f3-8737-4b1c-99f0-26c81a5b49f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1521-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Art. R1524-3, Art. R1524-4, Art. R1524-5, Art. R1524-6, Art. R1524-7, Art. R1524-8
Sources créatrices et modificatrices
98 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (V)
- CREE Code du travail - art. R1521-1 (M)
- CREE Code du travail - art. R1524-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-2 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-3 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-4 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-5 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-6 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-7 (V)
- CREE Code du travail - art. R1524-8 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- MODIFIE Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
- MODIFIE Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
- CITATION Code rural - art. R717-13
- CITATION Code rural - art. R717-16
- CITATION Code rural - art. R722-34
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L541-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-19
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-2
- CITATION article 35, II de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3