Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b1ad477-ad4c-4530-9190-993af2383062
- Début de validité
- 16 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820872/article-20/versions/6b1ad477-ad4c-4530-9190-993af2383062/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 45 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2