Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d515f97e-10a2-4bf6-89e3-d54975eace4c
- Début de validité
- 16 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820973/article-35/versions/d515f97e-10a2-4bf6-89e3-d54975eace4c/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier.
Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 60 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 60
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2