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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 36

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Mise à jour en retard — 130572e1-5e3d-44f1-854f-2568d35f4bfb
Début de validité
16 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820970/article-36/versions/130572e1-5e3d-44f1-854f-2568d35f4bfb/
Sommaire du texte

Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.


Le dossier comporte :


1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;


2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.


Notes


Historique

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  1. Version 36 — MODIFIE
  2. Version 36 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 36 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 61

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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