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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 13

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Mise à jour en retard — e8f5b879-e4f4-4f8b-88c5-8d57cec6e403
Début de validité
16 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037820907/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037820907/article-13/versions/e8f5b879-e4f4-4f8b-88c5-8d57cec6e403/
Sommaire du texte

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 13 — MODIFIE
  2. Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 13 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Concordances

Modifications et abrogations

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Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 40

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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