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  3. Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
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Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 10652228-d0a1-4d63-ae04-56f47e45d538
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101300/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101300/article-3/versions/10652228-d0a1-4d63-ae04-56f47e45d538/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
- Arrêté du 10 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 août 2001
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 5
- Arrêté du 7 octobre 2004
Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2006
Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 2006
Art. 16, Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 5
- Arrêté du 1er mars 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 1
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Art. Annexe I
- Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
- Décret n°2003-105 du 5 février 2003

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-220 du 19 février 2007
Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 10 mars 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995
- Arrêté du 4 juin 1996
- Arrêté du 9 septembre 2004
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 4 juin 2013
- Arrêté du 22 juillet 2016
- Arrêté du 4 juin 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-506 du 8 juillet 1987
Art. 4, Art. 7

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 février 2019 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

128 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2017 - art. (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2017 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2018 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2018 - art. Annexe I (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, département Economie et gestion, options D 1 et D 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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