Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df743f2-2d09-4be2-b5ee-cbab58fe011c
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041417450/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041417450/article-7/versions/3df743f2-2d09-4be2-b5ee-cbab58fe011c/
Sommaire du texte
Texte
La division « stratégie numérique des armées » est chargée, pour les systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein des armées, services de soutien et organismes interarmées :
1° D'élaborer, en cohérence avec la politique ministérielle, la politique « systèmes d'information et de communication » des armées, services de soutien et organismes interarmées et d'en contrôler la mise en œuvre ;
2° De conseiller le chef d'état-major des armées sur l'emploi des systèmes d'information et de communication ;
3° De garantir au chef d'état-major des armées la cohérence et la convergence des systèmes d'information et de communication des armées, services de soutien et organismes interarmées ;
4° D'instruire pour le compte du chef d'état-major des armées les dossiers d'homologation des systèmes interarmées et interalliés d'information opérationnels et de communication ;
5° De participer à la définition des moyens et des règles générales d'emploi de systèmes d'information et de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international ;
6° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances ministérielles ;
7° De concevoir la stratégie de transformation digitale et d'en contrôler la mise en œuvre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.