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  3. Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
  4. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
  5. Article 7

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3df743f2-2d09-4be2-b5ee-cbab58fe011c
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041417450/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041417450/article-7/versions/3df743f2-2d09-4be2-b5ee-cbab58fe011c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La division « stratégie numérique des armées » est chargée, pour les systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein des armées, services de soutien et organismes interarmées :
1° D'élaborer, en cohérence avec la politique ministérielle, la politique « systèmes d'information et de communication » des armées, services de soutien et organismes interarmées et d'en contrôler la mise en œuvre ;
2° De conseiller le chef d'état-major des armées sur l'emploi des systèmes d'information et de communication ;
3° De garantir au chef d'état-major des armées la cohérence et la convergence des systèmes d'information et de communication des armées, services de soutien et organismes interarmées ;
4° D'instruire pour le compte du chef d'état-major des armées les dossiers d'homologation des systèmes interarmées et interalliés d'information opérationnels et de communication ;
5° De participer à la définition des moyens et des règles générales d'emploi de systèmes d'information et de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international ;
6° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances ministérielles ;
7° De concevoir la stratégie de transformation digitale et d'en contrôler la mise en œuvre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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