Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f8aab5e-4474-4449-a55c-70dc924922ac
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310086/article-5/versions/2f8aab5e-4474-4449-a55c-70dc924922ac/
Sommaire du texte
Texte
I. - La division « études, stratégie et management général » conduit des travaux d'étude et de synthèse.
Elle :
1° (Abrogé) ;
2° Anime et coordonne les travaux d'anticipation, de prospective et de stratégie générale militaire au sein de l'état-major des armées, des armées et des organismes interarmées ;
3° Propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre ;
4° Elabore les objectifs de performance des armées, directions et services, et évalue leur réalisation ;
5° Coordonne au sein de l'état-major des armées la démarche d'analyse et de maîtrise des risques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5