Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 11

La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière de capacités militaires et de la coordination des actions relevant du chef d'état-major des armées en matière de conduite des opérations d'armement, depuis l'expression du besoin militaire jusqu'à la mise en service opérationnel.

I. - Concernant la préparation de l'avenir, elle :

1° Elabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre ;

2° Participe à la réflexion prospective dans son domaine, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence ;

3° S'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes, des systèmes d'information et de communications et des opérations d'infrastructure opérationnelles au sein et entre les systèmes de forces ;

4° Conduit les travaux relatifs à la préparation et à la programmation des choix capacitaires, et contribue à leur cohérence physico-financière.

II. - Concernant les opérations d'armement, elle :

1° Veille, en liaison avec la direction générale de l'armement, au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires ;

2° Pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

3° Contribue à la préparation des autres programmes budgétaires opérationnels intéressant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle ;

4° Prépare les positions du chef d'état-major des armées dans les instances de gouvernance des investissements.

III. - Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.