Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 12

La division « maîtrise des armements » est chargée :
1° D'élaborer et exprimer la position des armées en matière de maîtrise des armements conventionnels et de maîtrise des activités militaires spatiales. A ce titre, elle assure le suivi des traités et conventions qui s'y rapportent ;
2° De préparer l'avis du chef d'état-major des armées dans le processus de contrôle interministériel des exportations des matériels de guerre et des biens à double usage ;
3° D'organiser la participation des armées au dispositif ministériel de soutien aux exportations de défense. Elle représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission ministérielle des cessions ;
4° D'élaborer la position des armées concernant l'emploi et le développement capacitaire en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.