Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49abad46-6c7c-4a50-ae56-b6d76a9c5c44
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310102/article-10/versions/49abad46-6c7c-4a50-ae56-b6d76a9c5c44/
Sommaire du texte
Texte
I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - (Abrogé).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8