Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69f69641-2027-472d-930b-47259427b027
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310116/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310116/article-15/versions/69f69641-2027-472d-930b-47259427b027/
Sommaire du texte
Texte
La division « soutien de l'activité » est chargée :
1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
2° (Abrogé) ;
3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;
5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12