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  4. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
  5. Article 15

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69f69641-2027-472d-930b-47259427b027
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310116/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310116/article-15/versions/69f69641-2027-472d-930b-47259427b027/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La division « soutien de l'activité » est chargée :

1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;

2° (Abrogé) ;

3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;

5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 15 — MODIFIE
  2. 9 mars 2025 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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