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  3. Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
  4. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
  5. Article 18-1

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 18-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86f492d4-a717-425e-9c7d-7bdae5e5e30d
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051309565/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051309565/article-18-1/versions/86f492d4-a717-425e-9c7d-7bdae5e5e30d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 18-1
  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La division « cohésion nationale » participe à la diffusion de l'esprit de défense et contribue à l'insertion socio-professionnelle des jeunes.

A ce titre, elle :

1° Initie et coordonne l'élaboration et l'exécution des plans d'emploi des réserves et contribue à l'élaboration de la politique des réserves en lien avec le conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° S'assure de la cohérence d'ensemble des réserves militaires des états-majors, directions et services relevant du chef d'état-major des armées ;

3° En liaison avec la direction du service national et de la jeunesse, apporte son concours aux actions favorisant les liens des armées, services et organismes interarmées avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les collectivités territoriales, les universités et les entreprises ; veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées en faveur de la jeunesse.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mars 2025 Version 18-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 16

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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