Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 91

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux systèmes à haute tension en courant continu et aux raccordements directs de parcs de générateurs raccordés en courant continu devant faire l'objet d'un premier raccordement au réseau public de transport ou en cas de modification substantielle et dont la proposition technique et financière est signée après la publication du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 342-13-6 du code de l'énergie, pour l'application de l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement UE n° 2016/1447 de la Commission, elles s'appliquent également systèmes à haute tension en courant continu et aux raccordements directs de parcs de générateurs raccordés en courant continu existants qui font l'objet de modifications substantielles dans les conditions suivantes :

- une modification de la tension de référence de raccordement ;
- une modification des caractéristiques électriques de l'installation par des travaux de modernisation ou de remplacement des équipements ayant une incidence sur les capacités techniques du système à haute tension en courant continu existant ou du parc non synchrone de générateurs existant, raccordés en courant continu.