Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 96
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7de6e621-0289-425e-a895-47c5a9d7caa3
- Début de validité
- 26 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042037069/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042037069/article-96/versions/7de6e621-0289-425e-a895-47c5a9d7caa3/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise en œuvre des exigences de l'article 17 du règlement UE n° 2016/1447, la perte maximale de puissance active d'un système en courant continu à haute tension raccordé au réseau de transport d'électricité est fixée à 1 800 MW. Cette valeur prend en compte les modes communs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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