Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 92
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b1460ff-f0bf-487b-a945-ddad31e8c54a
- Début de validité
- 26 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042037061/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042037061/article-92/versions/8b1460ff-f0bf-487b-a945-ddad31e8c54a/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise en œuvre des exigences de l'article 11 et de l'article 47 du règlement UE n° 216/1447 de la Commission, tout système en courant continu à haute tension doit être capable de rester connecté au réseau et de fonctionner dans les plages de fréquence et les durées indiquées ci-dessous :
|
Plage de fréquence |
Durée minimale de fonctionnement |
|---|---|
|
[47Hz ; 47,5Hz[ |
60 secondes |
|
[47,5 Hz ; 49 Hz[ |
90 minutes |
|
[49Hz ; 51Hz[ |
Illimitée |
|
[51Hz ; 51,5Hz[ |
90 minutes |
|
[51,5Hz ; 52Hz[ |
15 minutes |
Si la fréquence est inférieure à 49 Hz, le système en courant continu à haute tension ne doit pas baisser sa puissance active, qui doit demeurer au niveau constaté avant la baisse de fréquence, excepté si l'unité de production raccordée au système en courant continu à haute tension subit un changement simultané de puissance active.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.