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  3. Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU
  5. Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
  6. Article 102

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 102

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a413416-559c-4e1e-a2b0-69745bf472d9
Début de validité
26 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042037079/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042037079/article-102/versions/2a413416-559c-4e1e-a2b0-69745bf472d9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section
    1. Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section
      1. Article 90
      2. Article 91
      3. Article 92
      4. Article 93
      5. Article 94
      6. Article 95
      7. Article 96
      8. Article 97
      9. Article 98
      10. Article 99
      11. Article 100
      12. Article 101
      13. Article 102
  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section
    1. Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section
      1. Article 90
      2. Article 91
      3. Article 92
      4. Article 93
      5. Article 94
      6. Article 95
      7. Article 96
      8. Article 97
      9. Article 98
      10. Article 99
      11. Article 100
      12. Article 101
      13. Article 102
  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour la mise en œuvre de l'article 34 du règlement UE n° 2016/1447, le gestionnaire de réseau de transport précise dans sa documentation technique de référence les exigences en matière de protection électrique et les réglages correspondants devant être respectés par l'installation.

Pour la mise en œuvre des exigences de l'article 54 et 56 du règlement UE n° 2016/1447, le propriétaire des systèmes HVDC doit fournir au gestionnaire de réseau de transport les modèles de simulation des systèmes HVDC qui seront précisés dans la documentation technique de référence.

Le propriétaire doit aussi fournir au gestionnaire de réseau de transport les répliques exactes du contrôle commande. Les précisions concernant ces répliqués sont indiquées dans la documentation technique de référence.

A minima les données suivantes seront demandées :

- Un diagramme détaillé, sous la forme de schémas blocs avec les valeurs de tous les paramètres utilisés, incluant une description du système physique, ses boucles de réglages et des limitations qui ont un impact sur la dynamique lente du réseau (transitoires électromécaniques, >1ms, dit modèle phaseur). Ce modèle doit permettre de représenter fidèlement le comportement de la liaison pour des défauts symétriques et dissymétriques.

- Un document décrivant l'ensemble des données des équipements électriques devant être modélisés pour la réalisation d'études de transitoires électromagnétiques. A minima toutes les données nécessaires à modélisation des transformateurs (incluant les données de saturation), les filtres AC ou DC, les disjoncteurs, parafoudres, résistances d'insertion, matériels de mise à la terre, assemblages de semi-conducteurs sous la forme de valves, inductances, capacités, câbles et lignes AC et DC seront fournies.

- Un modèle du système de contrôle commande de l'installation HVDC incluant toutes les protections ayant un impact sur le comportement dynamique du système. Ce modèle devra être compatible avec la réalisation d'études de transitoires électromagnétiques. Pour des questions de confidentialité, il est possible qu'une partie du modèle de contrôle commande soit crypté ou fourni sous la forme de code compilé. Pour des raisons de traçabilité et de validité du modèle, ce modèle doit avoir été généré à partir du code source utilisé dans le système de contrôle commande et de protections installées sur site ou à partir du logiciel utilisé pour réaliser la conception de ce système. Un ensemble de paramètres du système de contrôle commande et de protection doit être accessible. La liste de ces paramètres doit être identique aux paramètres principaux disponibles aux opérateurs sur site à travers l'IHM du système HVDC. RTE est en charge de l'implémentation de ces modèles dans les logiciels de simulation de transitoires électromagnétiques utilisés par RTE

- Une documentation permettant d'utiliser le modèle de contrôle commande précité.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2020 Version 102 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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