Code de l'environnement - Article D213-19-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bfe69f9-8ba0-488a-9904-9983c714d7b7
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042241926/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042241926/article-d213-19-5/versions/5bfe69f9-8ba0-488a-9904-9983c714d7b7/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque organisme ou instance mentionnés aux articles D. 213-19-1 à D. 213-19-3 à lui faire connaître les noms du ou des représentants qu'il propose. La liste des membres du comité de bassin est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin et publiée au recueil des actes administratifs.
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2020-1062 du 17 août 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. D213-19-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. D213-20 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5
Citations
- CITATION Article D213-19-1