Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article ANNEXE 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 205fcc8d-08a9-4526-a087-d2a9d0c6b0dd
- Début de validité
- 19 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804283/article-annexe-3/versions/205fcc8d-08a9-4526-a087-d2a9d0c6b0dd/
Sommaire du texte
Texte
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ATTESTATION D'OBTENTION DES UNITÉS UC 1 ET UC 2, AINSI QUE DE L'UNITÉ UC 4 POUR LES MENTIONS " LOISIRS TOUS PUBLICS " ET " ANIMATION SOCIALE ", DU BREVET PROFESSIONNEL JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE ET SPORT
Le recteur de l'académie de atteste que :
Nom prénom
Né (e) le à
en tant que titulaire du baccalauréat professionnel, spécialité Animation enfance et personnes âgées
obtenu à la session : (jury de : mois année)
a obtenu les unités capitalisables :
UC 1-Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure
UC 2-Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure
UC 4-Mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation, des mentions " Loisirs tous publics " et " Animation sociale "
du brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sport.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par délégation :
Le recteur d'académie,
Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7