Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article ANNEXE 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a188a213-f4ea-405a-ad1a-501ef7360671
- Début de validité
- 19 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804284/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804284/article-annexe-4/versions/a188a213-f4ea-405a-ad1a-501ef7360671/
Sommaire du texte
Texte
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ATTESTATION D'OBTENTION DES UNITÉS UC 1 ET UC 2 DU BREVET PROFESSIONNEL JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE ET SPORT
Le recteur de l'académie de atteste que :
Nom prénom
Né (e) le à
en tant que titulaire du baccalauréat professionnel, spécialité : XXXXXXXXXXXXX
obtenu à la session : (jury de : mois année),
et ayant réussi l'unité professionnelle facultative " secteur sportif ",
a obtenu de droit les unités capitalisables :
UC 1-Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure
UC 2-Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure
du brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sport.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par délégation :
Le recteur d'académie,
Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-article 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7