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  3. Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 4

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article ANNEXE 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2021
Fin de vigueur
31 décembre 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a188a213-f4ea-405a-ad1a-501ef7360671
Début de validité
19 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804284/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804284/article-annexe-4/versions/a188a213-f4ea-405a-ad1a-501ef7360671/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. LEGIARTI000054607020
    3. Article ANNEXE 2
    4. Article ANNEXE 3
    5. Article ANNEXE 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. LEGIARTI000054607020
    3. Article ANNEXE 2
    4. Article ANNEXE 3
    5. Article ANNEXE 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

ATTESTATION D'OBTENTION DES UNITÉS UC 1 ET UC 2 DU BREVET PROFESSIONNEL JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE ET SPORT

Le recteur de l'académie de atteste que :

Nom prénom

Né (e) le à

en tant que titulaire du baccalauréat professionnel, spécialité : XXXXXXXXXXXXX

obtenu à la session : (jury de : mois année),

et ayant réussi l'unité professionnelle facultative " secteur sportif ",

a obtenu de droit les unités capitalisables :

UC 1-Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure

UC 2-Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure

du brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sport.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par délégation :

Le recteur d'académie,

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-article 6.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 juillet 2021 Version ANNEXE 4 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article ANNEXE 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 mars 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Archive
LEGI_20260309-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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