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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
  7. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
  8. Annexes
  9. Annexe 217-3.A.2
  10. Article Complément passagers 1

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Complément passagers 1

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17 octobre 2021

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Mise à jour en retard — 29df77fc-10ea-45fa-9fef-5b84740f74a5
Début de validité
17 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044219038/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044219038/article-complement-passagers-1/versions/29df77fc-10ea-45fa-9fef-5b84740f74a5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section
        1. Chapitre 217-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 217-2 : Surveillance sanitaire du navire - Soins à bord. Consulter cette section

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        3. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques. Consulter cette section
          1. Article 217-3.01
          2. Article 217-3.02
          3. Article 217-3.03
          4. Article 217-3.04
          5. Article 217-3.05
          6. Article 217-3.06
          7. Article 217-3.07
          8. Article 217-3.08
          9. Article 217-3.09
          10. Article 217-3.10
          11. Annexes Consulter cette section
            1. Article Annexe 217-3.A.1
            2. Annexe 217-3.A.2 Consulter cette section
              1. Article Annexe 217-3.A.2 I
              2. Article Dotation A
              3. Article Dotation B
              4. Article Dotation C
              5. Article Complément passagers 1
              6. Article Complément passagers 2
              7. Article Complément passagers 3
              8. Article Complément passagers 4
            3. Article Annexe 217-3.A.3
            4. Article Annexe 217-3.A.4
            5. Article Annexe 217-3.A.5
            6. Article Annexe 217-3.A.6
            7. Article Annexe 217-3.A.7
        4. Chapitre 217-4 : Documents médicaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section
        1. Chapitre 217-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 217-2 : Surveillance sanitaire du navire - Soins à bord. Consulter cette section

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        3. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques. Consulter cette section
          1. Article 217-3.01
          2. Article 217-3.02
          3. Article 217-3.03
          4. Article 217-3.04
          5. Article 217-3.05
          6. Article 217-3.06
          7. Article 217-3.07
          8. Article 217-3.08
          9. Article 217-3.09
          10. Article 217-3.10
          11. Annexes Consulter cette section
            1. Article Annexe 217-3.A.1
            2. Annexe 217-3.A.2 Consulter cette section
              1. Article Annexe 217-3.A.2 I
              2. Article Dotation A
              3. Article Dotation B
              4. Article Dotation C
              5. Article Complément passagers 1
              6. Article Complément passagers 2
              7. Article Complément passagers 3
              8. Article Complément passagers 4
            3. Article Annexe 217-3.A.3
            4. Article Annexe 217-3.A.4
            5. Article Annexe 217-3.A.5
            6. Article Annexe 217-3.A.6
            7. Article Annexe 217-3.A.7
        4. Chapitre 217-4 : Documents médicaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Médicaments


La nature et les quantités de médicaments doivent être fixés par le service médical de la compagnie responsable du transport, compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe, de la durée du transport et des possibilités d'évacuation sur un service d'urgence.


COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Matériel médical et objets de pansement



Article

Quantité

Remarques

1. Matériel de réanimation cardiorespiratoire

Aspirateur électrique autonome (pour désobstruction des voies aériennes supérieures)

1

Electrocardiographe

1

Moniteur multifonction recommandé avec cardioscope, pression artérielle, oxymétrie de pouls, défibrillateur et télétransmission de l'électrocardiogramme

Défibrillateur automatisé externe

1

Nécessaire à intubation trachéale, avec jeu de sondes

1

Respirateur de transport

1

2. Equipement du service médical du navire

Table d'examen

1

Permettant les positions demi-assise et gynécologique

Table roulante porte-instruments

1

Scialytique mobile

1

Lave main à commande déportée

1

Stérilisateur

1

Si instruments non à Usage Unique

3. Matériel d'immobilisation et de contention

Civière polyvalente treuillable (3)

1

avec dispositif de contention type Bellisle ®

Collier d'immobilisation cervicale

1

Set de tailles enfant

Nécessaire à pansement et à suture

Complément à fixer par la compagnie

Nécessaire à perfusion

Complément à fixer par la compagnie

Equipement et matériel de chirurgie

Complément à fixer par la compagnie

4. Sac Médical d'Urgence

1

Voir annexe 217-3. A. 4

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 février 1988 Version Complément passagers 1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2017 Version Complément passagers 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 octobre 2021 Version Complément passagers 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2021 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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Accessibilité

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