Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2a502dd-29ae-42a7-b2fd-9fc2e5406b2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257721/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257721/article-15/versions/e2a502dd-29ae-42a7-b2fd-9fc2e5406b2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 27
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13