Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e7ce3ea-5e38-44df-ac41-9c39d71841dd
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491484/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491484/article-94/versions/4e7ce3ea-5e38-44df-ac41-9c39d71841dd/
Sommaire du texte
Texte
Les employeurs des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires sont, chacun en ce qui le concerne, subrogés dans les droits de l'assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11