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Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article Annexe II

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Mise à jour en retard — 9b6db9ba-5296-4219-b839-0b1e4bfca9b3
Début de validité
20 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045038327/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045038327/article-annexe-ii/versions/9b6db9ba-5296-4219-b839-0b1e4bfca9b3/
Sommaire du texte

ANNEXE II

CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT


Enseignements suivis :


- français avec haut niveau d'exigence ;

- histoire en langue française ;

- une autre discipline de sciences sociales en français.



Enseignements de spécialité (1) du système éducatif français,

pour le baccalauréat
Disciplines avec haut niveau d'exigence (2) du système éducatif allemand, pour l'Allgemeine Hochschulreife

Arts
Une discipline artistique

Education physique, pratiques et culture sportives
Une discipline sportive

Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
Histoire ou géographie ou sciences politiques et économiques

Humanités, littérature et philosophie
Philosophie ou littérature française

Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), dans la langue suivie dans le système scolaire allemand
Langue et littérature allemandes ou anglaises ou espagnoles ou italiennes ou portugaises

Littérature et LCA
Latin ou grec

Mathématiques
Mathématiques

Numérique et sciences informatiques
Informatique

Physique-chimie
Chimie ou physique

Sciences de la vie et de la Terre
Biologie

Sciences économiques et sociales
Une discipline de sciences économiques ou sociales

(1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement par semaine en classe de terminale.

(2) Discipline présentée par l'élève à l'examen de la " Allgemeine Hochschulreife " avec un minimum de 3 heures d'enseignement par semaine pendant le cycle terminal.

Une même discipline avec haut niveau d'exigence du système éducatif allemand ne peut donner lieu à une équivalence que pour un seul enseignement de spécialité du système éducatif français.

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (NOR : MENE2130330A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

Historique

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  1. Version Annexe II — MODIFIE
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  1. Correction des données source

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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