Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fb1e8c2-ee60-4854-9532-37b61ce611be
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128555/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128555/article-3/versions/8fb1e8c2-ee60-4854-9532-37b61ce611be/
Sommaire du texte
Texte
Selon leurs modalités de recrutement, les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement, généraliste ou spécialisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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