Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49dd1528-d442-4cdc-9ac8-cb0fc14329a3
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128569/article-11/versions/49dd1528-d442-4cdc-9ac8-cb0fc14329a3/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs effectuent, sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et sous la direction fonctionnelle du chef de circonscription, un stage de professionnalisation dans la résidence de pré-affectation qui leur est assignée ou dans l'intérêt de l'administration sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.
Ce stage peut comporter des périodes d'application sur des postes de la circonscription autres que le poste de pré-affectation ou hors de celle-ci, ainsi que dans d'autres administrations.
Lors du stage de professionnalisation, les inspecteurs stagiaires sont évalués sur deux unités de compétence :
- la première porte sur le comportement du stagiaire notamment sa capacité à s'intégrer dans un service et dans un collectif de travail ;
- la seconde porte sur les compétences techniques qu'il a su démontrer au cours de cette période.
Le stage de professionnalisation donne lieu à un compte rendu d'évaluation élaboré par le chef de circonscription du lieu de stage, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions d'inspecteur des douanes et droits indirects.
L'évaluation du stage de professionnalisation est effectuée par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et le chef de la circonscription du lieu de stage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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