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  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 49dd1528-d442-4cdc-9ac8-cb0fc14329a3
Début de validité
3 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128569/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128569/article-11/versions/49dd1528-d442-4cdc-9ac8-cb0fc14329a3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les inspecteurs effectuent, sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et sous la direction fonctionnelle du chef de circonscription, un stage de professionnalisation dans la résidence de pré-affectation qui leur est assignée ou dans l'intérêt de l'administration sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.
Ce stage peut comporter des périodes d'application sur des postes de la circonscription autres que le poste de pré-affectation ou hors de celle-ci, ainsi que dans d'autres administrations.
Lors du stage de professionnalisation, les inspecteurs stagiaires sont évalués sur deux unités de compétence :


- la première porte sur le comportement du stagiaire notamment sa capacité à s'intégrer dans un service et dans un collectif de travail ;
- la seconde porte sur les compétences techniques qu'il a su démontrer au cours de cette période.


Le stage de professionnalisation donne lieu à un compte rendu d'évaluation élaboré par le chef de circonscription du lieu de stage, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions d'inspecteur des douanes et droits indirects.
L'évaluation du stage de professionnalisation est effectuée par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et le chef de la circonscription du lieu de stage.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2022 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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