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  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b2b252f-c298-48e7-b29b-ef383303a268
Début de validité
3 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128581/article-1/versions/2b2b252f-c298-48e7-b29b-ef383303a268/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Conformément aux dispositions des articles 13 et 18 du décret du 22 mars 2007 susvisé, les inspecteurs stagiaires des douanes et droits indirects suivent une formation d'une durée de dix-huit mois. Elle se déroule à l'Ecole nationale des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.
Durant ce cycle de formation, les inspecteurs stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation permanente sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 18

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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