Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cc846b3-68c5-4e25-b9ad-5eba98e7759b
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128583/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128583/article-4/versions/4cc846b3-68c5-4e25-b9ad-5eba98e7759b/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle de formation professionnelle est organisé autour d'enseignements modulaires, alternant des périodes de formation théorique et de stage dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle. Il comprend les modules d'enseignement suivants :
- un enseignement dédié à la connaissance de l'environnement ministériel et douanier, national, européen et international ;
- des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ;
- des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ;
- un ou plusieurs stages destinés à la découverte de l'environnement professionnel ;
- une formation différenciée en lien avec les premières fonctions occupées ;
- un stage de professionnalisation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.