Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a685595e-85d8-4597-9781-ad99d31edddf
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128565/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128565/article-9/versions/a685595e-85d8-4597-9781-ad99d31edddf/
Sommaire du texte
Texte
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de rattrapage pour choisir de repasser une épreuve pour laquelle il n'a pas obtenu la moyenne. La meilleure note sera retenue dans le calcul de la moyenne du contrôle de connaissances uniquement en vue de sa titularisation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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