Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ebaa0cb-dac7-456d-97f8-704fac96aeb2
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128559/article-6/versions/9ebaa0cb-dac7-456d-97f8-704fac96aeb2/
Sommaire du texte
Texte
La formation donne lieu à deux évaluations distinctes :
- une première portant sur la formation théorique reçue par les inspecteurs stagiaires. Celle-ci donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
- une seconde portant sur un stage de professionnalisation sur le futur poste d'affectation ou dans l'intérêt de l'administration sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé. Celle-ci donne lieu à une évaluation de l'aptitude aux fonctions d'inspecteur des douanes et droits indirects.
Le stagiaire doit satisfaire à chacune des deux formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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