Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2d6b66d-d6a6-4403-8ddd-8635860ffb46
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128557/article-5/versions/f2d6b66d-d6a6-4403-8ddd-8635860ffb46/
Sommaire du texte
Texte
Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est chargé de l'organisation de la formation, de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques et de l'évaluation des stagiaires.
A ce titre, il élabore :
- un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'établissement ;
- une ou plusieurs notes de service qui précisent l'organisation du cycle de formation professionnelle et les modalités d'évaluation des modules.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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